Statuts (fr)

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“Wikimedia Belgique”
“Wikimedia BE”
“WM BE”
“WMBE”
Troonstraat 51 Rue due Trône
1050 Brussels
ON - NNE - NER - BE 0563.775.480 Publication officielle au Moniteur des statuts


Articles de l'Association[edit]

Les soussignés , membres fondatuers de l'association  :

  • Deneckere, Maarten, 1040 Etterbeek
  • Dimitrov, Dimitar, 1060 Sint-Gillis
  • Fernandez Fernandez, Alberto, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe
  • Giroulle, Dirk, 2170 Antwerpen
  • Kunst, L aka Romaine, Wijlre (Nederland)
  • Motte dit Falisse, Antoine, 1060 Sint-Gillis
  • Scheepmans, Lionel,6210 Les Bons Villers
  • Van Pamel, Geert, 1730 Mollem

se sont réunis aujourd'hui samedi 27 september 2014


Statuts[edit]

Les membres fondateurs déclarent constituer une association sans but lucratif selon la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifié par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts seront comme suite

TITRE I - Dénomination, siège social[edit]

Article 1 - L'association aura pour dénomination « Wikimedia Belgium ». Les dénominations alternatives seront : "Wikimedia BE", "WM BE" "WMBE" of "WM-BE", et pourra être traduit comme "Wikimedia België", "Wikimédia Belgique", "Wikimedia Belgien".

Article 2 -

  1. Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, Rue du trône 51 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
  2. Il ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée Générale, en respectant la procédure de modification des statuts.

TITRE II - But, durée[edit]

Article 3 -  :

  1. L'association "Wikimedia Belgium" a des objectifs partagés avec Wikimedia Foundation et autres organisation Wikimedia.
  2. L'association a pour objet
  • de promouvoir la création, la distribution et l'utilisation de contenus éducatifs libres ;
  • de promouvoir et de défendre le libre partage de la connaissance ;
  • de soutenir les projets et les communautés de contributeurs Wikimedia, par exemple Wikipedia, Wikimedia Commons, etc.
  • de collaborer avec la Wikimedia Foundation et le réseau de chapters dans des événements, programmes et actions communes ;
  • de soutenir des projets partageant les mêmes buts ou valeurs ;
  • de sensibiliser aux problématiques de propriété intellectuelle, notamment celles liées au du droit d'auteur, et de défendre une législation en matière de propriété intellectuelle en adéquation avec nos valeurs et objectifs ;

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4 - L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE III – Membres[edit]

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

  1. Les comparants au présent acte ;
  2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par un vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Article 7 - Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite du candidat, par l’assemblée générale qui décide sans appel. Les décisions du conseil d’administration sont motivées, celles de l’assemblée générale ne sont pas motivées. Les décisions sont portées par écrit à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Ce délai est raccourci à six semaines s’il est recommandé soit par deux membres effectifs, soit par trois membres adhérents ou effectifs, soit par le conseil d’administration.

Article 8 - Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, et en respectant les formalités suivantes :

  1. Un préavis d’une durée de trois mois, pouvant être réduit par le Conseil d’Administration sur demande motivée, jointe à la démission ou, en cas de force majeure, en un écrit séparé.
  2. Le respect de tout engagement préalablement pris pour toute la durée du préavis, telle la gestion au jour le jour des tâches qui lui ont été confiées ou la participation à des événements ; si cela n’était pas possible, la prise de toute mesure en vue d’être substitué en ces tâches.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles d’honneur et la bienséance.

TITRE IV – Cotisations[edit]

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à mille deux cent euros pour une personne physique.

Elle ne pourra être supérieure au plus grand de ses trois montants – 5% du chiffre d’affaires, 2% des bénéfices, dix mille euro – pour une personne morale.  

TITRE V - Assemblée générale[edit]

Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un membre du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

  1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
  2. de nommer et de révoquer les administrateurs
  3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
  4. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite, de même que par toute autre personne sur procuration écrite visée pour accord par le conseil d’administration. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par écrit, adressé aux membres ou publié au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux. Ce registre est électroniquement accessible à tout membre de l’association.

TITRE VI – Conseil d'administration[edit]

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.


Article 16 - (...)

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises au consensus. Si aucun consensus ne se dégage, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - (...)

Article 20 - (...)


TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur[edit]

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses[edit]

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le troisième samedi de janvier de chaque année.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.  

Dispositions finales et transitoires[edit]

Et faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles ne deviennent effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’association acquerra la personnalité juridique.

Premier exercice social – Le premier exercice social débutera au jour de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre de l’an deux mil douze.


ARTIKEL 37

By decision of the founding general assembly  :

§1 – have been nominated as director :

  • Deneckere, Maarten - 1040 Etterbeek
  • Dimitrov, Dimitar - 1060 Sint-Gillis
  • Fernandez Fernandez, Alberto - 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe
  • Giroulle, Dirk - 2170 Antwerpen
  • Kunst, Laurence - Wijlre (Nederland)
  • Motte dit Falisse, Antoine - 1060 Sint-Gillis
  • Van Pamel, Geert - 1730 Mollem

§2 – According to art. 20§1 heeft the board of directors have nominated following directors for the function of :

  • President : Deneckere, Maarten - 1040 Etterbeek
  • Vice-president : Motte dit Falisse, Antoine - 1060 Sint-Gillis
  • Secretary : Van Pamel, Geert - 1730 Mollem
  • Treasurer : Giroulle, Dirk - 2170 Antwerpen

Statutes changes and nomination of directors[edit]

23 januari 2016[edit]

Resignations and Nominations of directors

§1 – Resign as director

  • Deneckere, Maarten - 1040 Etterbeek
  • Dimitrov, Dimitar - 1060 Sint-Gillis
  • Motte dit Falisse, Antoine - 1060 Sint-Gillis

All former directors are being appointed as Advisors to the board, Dimi is in charge of liaising with international institutions

§2 – nominated as director

  • - Robin Pepermans, 1880 Kapelle-op-den-Bos
  • - Loraine Furter, 1060 Brussel

§3 – According to art. 20§1 heeft the board of directors have nominated following directors for the function of :

  • President : Van Pamel, Geert - 1730 Mollem
  • Vice-President : remains vacant
  • Secretary : Robin Pepermans, 1880 Kapelle-op-den-Bos
  • Treasurer Giroulle, Dirk - 2170 Antwerpen is confirmed

Aldus opgemaakt en aangenomen op de algemene vergadering van 23 januari 2016 te Brussel ,

Sources[edit]