Fonds des Amis de Wikimedia Belgium

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Le Président du Conseil d'Administration de Wikimedia Belgium déclare que le Conseil d'Administration approuve la création d'un "Fonds Vrienden Van", géré par la Fondation Roi Baudouin, au profit de l'organisation.

Constitution du fonds[edit]

Depuis le mois de mars 2019, Wikimedia Belgium figure sur la liste des Bonnes causes de la Fondation Roi Baudouin (KBS). Pour l'instant, cela signifie seulement que nous, en tant qu'organisations à but non lucratif, pouvons nous faire connaître au grand public, clarifier les objectifs de notre association, offrir ce que nous pouvons faire et ce que nous signifions pour la société, et aussi demander la coopération de bénévoles afin de réaliser nos projets.

Mais nous voulons aller plus loin. Par l'intermédiaire du (à établir) "Fonds des Amis de Wikimédia Belgique", et de la Fondation Roi Baudouin, nous voulons émettre des certificats fiscaux pour les dons, dans le but de soutenir des projets spécifiques de Wikimedia Belgium.

Les dons peuvent provenir de particuliers, de legs en duo, de dons notariés ou de subventions d'institutions gouvernementales. Au total, on s'attend à ce que nous puissions collecter au moins 10 000 euros par an. Si nous ne recevions que des dons, il nous faudrait 250 dons de 40 EUR par an.

Nous aimerions beaucoup inclure au moins une (ou deux) dame(s) dans le comité de gestion.

Le fonds ne peut être constitué qu'après approbation de la Fondation Roi Baudouin, la signature de l'acte fondateur et le versement de la contribution unique conjointe de 1.000 euros. Il y a une exonération d'impôt de 45%, également pour le dépôt initial, qui doit être payé individuellement par chacun des fondateurs.

Si nous pouvons mettre en place le fonds avec 5 personnes, nous arrivons à une contribution de 200 EUR par personne (110 EUR après déduction fiscale). Une seule fois.

Quand nous pourrons enfin, en tant que Wikimedia Belgium, à travers la Fondation Roi Baudouin, fournir des certificats fiscaux, ce sera le cas :

  1. Encourager la communauté Wikimedia et le grand public à faire un don
  2. Augmenter le montant du don individuel
  3. Faire davantage appel à faire un don à Wikimedia Belgium plutôt qu'à la lointaine et anonyme Wikimedia Foundation.
  4. Pour nous rendre, en tant qu'association nationale, plus indépendants de la subvention annuelle de la Fondation.
  5. Nous donner l'opportunité de faire encore plus de projets

Les membres de l'a.s.b.l. sont exclus (conflit d'intérêts).

Si cette avanture vous tente, n'hésitez pas à vous manifestez en déposant une candidature par un courriel à l'adresse : info@ wikimedia.be

Aimeriez-vous devenir cofondateur des Fonds des Amis de Wikimédia Belgique ?

Certaines ont déjà accepté de devenir le fondateur du "Friends of Wikimedia Belgium Fund". D'autres sont encore dans le doute ou ont indiqué qu'ils aimeraient intervenir s'il manquait encore une personne.

Dans l'espoir de vous lire bientôt !

Les membres du conseil d'administration.

Contexte général[edit]

On nous demande régulièrement si Wikimedia Belgique peut délivrer des certificats fiscaux. Pour l'instant, on ne peut pas le faire. Ce serait bien sûr une belle incitation à recevoir des dons supplémentaires, ce qui nous permettrait de mieux soutenir financièrement nos projets. Nous étudions la possibilité de le faire par l'intermédiaire de la Fondation Roi Baudouin.

Nous recherchons au moins 2 fondateurs pour un Fonds des Amis de Wikimédia Belgique, soutenu administrativement et juridiquement par la Fondation Roi Baudouin :

  • Les membres fondateurs font un don unique (conjoint) de 1000 EUR.
  • Le fonds s'étend sur une période de 3 ans, avec possibilité d'extension.
  • Les fondateurs siègent au sein d'un comité de gestion qui décide sur l'utilisation des fonds.
  • Chaque année, en collaboration avec Wikimedia Belgium, ils s'assurent que 10.000 EUR de dons de tiers sont collectés.
  • Nous devrions donc recevoir 250 dons de 40 EUR par an.
  • Les dons d'au moins de 40 EUR reçoivent un certificat fiscal de 45%.

Le fonds peut également recevoir des legs, des dons notariés ou des subventions d'organismes gouvernementaux.

Les fonds sont utilisés pour des projets sociaux, société civile, culturels ou philanthropiques.

Projets possibles[edit]

  • Promouvoir la connaissance libre (projets Wikimédia) et les données ouvertes (Wikidata)
  • Soutenir des projets d'organisations partageant les mêmes idées : par exemple, OpenStreetMap, Open Knowledge.
  • Collaborer avec les universités et les collèges
  • Bourses d'études pour la formation
  • Soutenir des projets open source
  • Formation "Ecrire pour Wikipedia"
  • Wikipédia pour les prisonniers
  • Wikttionnaire pour les étrangers
  • Wikipédia pour les étrangers
  • Numérisation, description et inventaire du patrimoine
  • Photographie numérique, audio et vidéo (Wikimedia Commons)
  • Infrastructure pour soutenir les activités ci-dessus ?

Le fonctionnement du Fonds[edit]

Tous les aspects juridiques, comptables et fiscaux du fonds sont pris en charge par (l'administration de) la Fondation Roi Baudouin.

Le "Friends of Wikimedia Belgium Fund" n'a pas de statut juridique propre. Il travaille "sous l'égide" de la KBS.

À cette fin, la SCS déduit 5 % des dons annuels reçus.

Le fonds est établi pour 3 ans et peut être prolongé d'un commun accord. Les fondateurs et la KBS signent un accord. Les fondateurs du fonds disposent d'une voix au sein du comité de direction, aux côtés d'un représentant de la KBS et d'un président externe, et évaluent annuellement les projets soumis par l'association Wikimedia Belgium. Il n'existe aucun lien direct entre le Fonds et l'association. Sur demande, les membres du comité du conseil d'administration peuvent démissionner et être remplacés par quelqu'un d'autre. La plupart des activités se font par e-mail, mais il y a au moins une réunion physique à Bruxelles tous les trois ans.

Idéalement il y aurait 5 fondateurs... puis on arrive à un don net unique, apès impots, de 110 EUR par personne.

Leur mandat dans le Comité de Direction n'est pas rémunérée.

FAQ[edit]

  1. Le paiement des 1000 EUR ne sera effectué qu'après l'approbation du Fonds par la Commission de Philanthropie Locale et l'établissement effectif du Fonds ?

    R: Nous demandons que ce paiement soit effectué dès que possible après la création effective du Fonds, au plus tard dans les 6 mois suivant sa création.

  2. Un certificat fiscal est-il délivré pour le paiement initial de 1000 EUR lors de la création des Amis du Fonds ?

    R: Oui. Comment s'effectue l'enregistrement du certificat fiscal, le cas échéant ? Si nécessaire, les 1000 EUR peuvent-ils être payés séparément, par chacun des fondateurs ? Si, par exemple, les 1000 EUR sont répartis entre 2 fondateurs (chacun avec un paiement de 500 EUR), chacun d'eux doit effectuer un paiement séparé et l'attestation fiscale sera établie pour le montant respectif versé. Pour l'établissement de l'attestation fiscale, la Fondation utilise le nom et l'adresse qu'elle reçoit de la banque. Une communication structurée distincte destinée spécifiquement au paiement des 1.000 EUR sera incluse dans l'acte constitutif de la Fondation.

  3. Les fondateurs siègent au comité de gestion. Mais j'ai lu que les membres du Comité Exécutif doivent avoir moins de 70 ans ? Puis-je en conclure qu'un fondateur ne peut avoir plus de 70 ans ? Ou qu'il peut être représenté par un tiers (plus jeune) ?

    R: la règle des moins de 70 ans ne s'applique qu'aux membres externes et non aux fondateurs. Si un Fondateur souhaite à un moment donné mettre fin à ses fiançailles et qu'un nouvel Ami est proposé au Conseil d'Administration, alors la règle des 70 ans devra être respectée.

  4. Si j'ai bien compris, les fonds collectés peuvent être utilisés pour des projets soumis par Wikimedia Belgium, dans le cadre de l'objet de l'association, et à condition que le Comité Exécutif donne son accord ?

    R: Je dois dire d'emblée que les fondateurs sont en principe déjà si étroitement liés à l'organisation bénéficiaire (ici Wikimedia Belgium) qu'ils s'appuient également entièrement sur la liste prioritaire des projets proposés par l'organisation. Il arrive rarement que les Fondateurs remettent en question les projets proposés. Parfois, il y a des questions critiques sur le fait de savoir si l'organisation est parfois mise à l'échelle dans ses propositions de projets, mais cela ne peut qu'être bénéfique en fin de compte pour les projets. La Fondation suivra en principe les fondateurs dans leur décision en ce qui concerne le respect de l'intérêt général et le financement du projet.

  5. Il n'est pas encore très clair pour moi comment les subventions, éventuellement des institutions gouvernementales (fédérales, régionales, communautaires, institutionnelles) peuvent jouer un rôle à cet égard.

    R: Pour certaines subventions de projets, il existe une obligation de "remboursement". Cela signifie que si les comptes de l'organisation à la fin de l'exercice montrent qu'il y avait encore des réserves, les subventions doivent être remboursées. Les dons versés sur le compte du "Fonds Vrienden Van" restent sur le compte de la KBS jusqu'à ce que les amis décident de soutenir un projet. Je ne sais pas si vous y avez fait allusion dans votre question.

  6. Puis-je, en tant qu'administrateur de Wikimedia Belgium, completer le dossier "Fonds Vrienden van", ou doivent les fondateurs eux-mêmes le faire ? Je comprends que l'accord final doit être signé par les fondateurs.

    R: Vous pouvez bien sûr remplir le dossier de candidature. L'accord définitif, établi après l'approbation du dossier, sera signé par les fondateurs.

  7. Le Fondateur se retirera du Fonds et sera invité à nommer un nouveau membre pour la comité de gestion.

    R: Les donateurs doivent toujours être représentés par au moins 2 fondateurs/membres dans la CdG.

  8. Une personne de nationalité néerlandaise peut-elle être membre fondateur du conseil d'administration ?

    R: Oui, ce n'est pas un problème. Cependant, je dois souligner que nous demandons que cette personne soit présente à la réunion de la CdG (1x triennale). Il s'agit d'une réunion d'une demi-heure à Bruxelles, le reste du temps, les décisions sont prises par e-mail.

Liens externes[edit]